La prévoyance complémentaire
Présentation
Arrêt maladie, invalidité et capital décès. La Sécurité Sociale prévoit la couverture de ces risques de façon partielle. La loi ou des textes conventionnels (accord national interprofessionnel ou accords de branche) imposent également dans certains cas à l’employeur de compléter ces garanties.
Les points clés
- La mise en place d’un régime de prévoyance peut se faire par différents moyens. Elle peut être obligatoire ou facultative. Lorsque la prévoyance constitue une activité sociale du CE, l’adhésion est toujours facultative. Généralement, les conventions collectives imposent une certaine prévoyance complémentaire.
- Le CE peut proposer mieux au niveau de l’entreprise, en personnalisant les offres à son public et en comparant les différents contrats qu’on lui propose.
- Le CE peut proposer mieux au niveau de l’entreprise, en personnalisant les offres à son public et en comparant les différents contrats qu’on lui propose.
L’employeur peut aussi souhaiter s’engager sur des garanties complémentaires propres à son entreprise. Celui-ci peut donc s’assurer ou proposer à ses salariés une meilleure complémentaire prévoyance, moyennant une participation de leur part.
En savoir plus ...
Centre technique des Institutions de Prévoyance :www.ctip.asso.fr
Fédération française des sociétés d'assurances :www.ffsa.fr
Mutualité française :www.mutualite.fr
Liaisons Sociales quotidien n° spécial maladie : Contrat de travail, indemnisations (septembre 2006)
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