La loi ne prévoit qu’une seule fonction au sein du CE, celle du secrétaire. Les autres fonctions et leurs attributions (trésorier, secrétaire adjoint…) ne sont pas abordées par le Code du Travail si bien que les comités d’entreprise les officialisent par le procès verbal, généralement après la première réunion faisant suite aux élections ou dans le règlement intérieur lorsqu’il est décidé d’en rédiger un.

Le chef d’entreprise n’est pas élu mais préside le comité d’entreprise. Cette présidence ne peut être assurée que par une seule personne à la fois qui doit être apte à répondre aux questions des élus et engager l’entreprise.

Un bon moyen de fixer ses règles de fonctionnement

Le chef d’entreprise doit mettre, à la disposition du comité, un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions :

Une délibération ou le règlement intérieur peuvent définir ses missions qui consistent généralement à tenir les comptes, régler les factures, payer le personnel et gérer le patrimoine.