Textes officiels :
- Loi du 4 mai 2004
- Accord interprofessionnel du 20 septembre 2003
- Code du travail : L 432-3-1, L 900-1 et suivants, L 930-1 et suivants, L 931-1 et suivants, L 932-1 et suivants, L 933-1 et suivants, L 934-1 et suivants, L 950-1 et suivants L 951-1 et suivants, L 980-1 et suivants, L 981-1 et suivants, L 982-1 et suivants,
L 983-1 et suivants.
- “Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle” (DGEFP): www.travail.gouv.fr
- “ Guide de la formation Professionnelle”, Editions Législatives
- Liaisons sociales, n° spécial “Formation professionnelle : organiser le départ en formation des salariés” nov. 2006.
- Informations auprès d’un CARIF (Centre d’animation, de recherche et d’information), d’un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), d’une ASFO (Associations de formation créées par un groupement patronal) ou d’une chambre consulaire.
- “AFPA” (Association pour la formation des adultes) : www.afpa.fr
- “Centre Inffo” (centre pour le développement de l’information sur la formation permanente) : www.centre-inffo.fr
- “CNAM”(Conservatoire national des arts et métiers) : www.cnam.fr
- “CARIF”(Centre d’Animation des Ressources de l’Information sur la Formation professionnelle) : des centres dans toute la France pour connaître les rouages et les modalités d'accès à une formation. www.intercarif.com
- “FONGECIF” (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation) : Organisme qui finance les formations engagées à l'initiative du salarié www.fongecif.com
- Code du travail