Au centre des dispositifs de gestion du personnel, la formation professionnelle permet à l'entreprise de répondre aux défis économiques et aux évolutions techniques, et permet aux salariés de s'y adapter et d’augmenter leurs compétences.|
Présentation
Un investissement en faveur du développement des compétences. Une réforme de la formation professionnelle a été adoptée le 4 mai 2004.
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Le rôle du Comité d'entreprise
La formation professionnelle constitue l'un des thèmes sur lesquels l'employeur doit consulter chaque année le comité d'entreprise. Le comité d'entreprise vérifie le respect de l'obligation légale de participation au développement de la formation continue (au minimum 1,6% de la masse salariale pour les entreprises de dix salariés et plus).
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Bon à savoir
Le comité d'entreprise ou sa commission formation jouent un rôle pour informer les salariés sur leurs droits à des congés individuels pour une formation (CIF), pour un bilan de compétences ou pour la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette information peut passer par l'entreprise (note jointe au bulletin de paye, intranet, bulletin interne…) ou par le CE (affichage, dossier à consulter au CE, fiches à distribuer…).
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Les pièges à éviter
Le comité d'entreprise ne doit pas se dessaisir de ses prérogatives sur la commission de formation. C'est lui qui est consulté. Les élus devront prendre le temps nécessaire à l'analyse et à la formulation de propositions concrètes.
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