La formation des élus
Présentation
Pour pouvoir mener à bien leurs différentes missions, les élus de CE doivent se former. Les catalogues des centres de formation proposent de nombreux stages couvrant l'ensemble de leurs champs de compétences : fonctionnement de l'institution, missions économiques, gestion des activités sociales et culturelles, communication, trésorerie, restructurations d'entreprise, licenciements collectifs pour motif économique … etc.
Les points clés
- Les élus titulaires du CE bénéficient de cinq jours de formation tous les quatre ans de mandat. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
- Les suppléants peuvent suivre une formation dans le cadre du congé économique, social ou syndical ouvert à tout salarié. L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le maintien de leur rémunération audelà du 0,08 pour mille.
- Le congé de formation peut être fractionné en périodes de deux jours minimum. Ce fractionnement facilite l’assimilation de ces nouvelles connaissances.
- Les suppléants peuvent suivre une formation dans le cadre du congé économique, social ou syndical ouvert à tout salarié. L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le maintien de leur rémunération audelà du 0,08 pour mille.
- Le congé de formation peut être fractionné en périodes de deux jours minimum. Ce fractionnement facilite l’assimilation de ces nouvelles connaissances.
Témoignage : Serge Puaud
Secrétaire du CE de STGA, explique la place de la formation des élus au sein du CE.
Quel usage faites-vous de vos congés de formation en tant qu’élu ?
Nous nous formons prioritairement sur tout ce qui relève du domaine économique et de la gestion… L’année prochaine, en fonction du budget, nous verrons également s’il nous est possible d’en apprendre davantage sur les techniques de communication : comment faire une enquête, faire un site Internet… Il faut dire que nous avons " repris " le CE il y a près de 4 ans, alors que celui-ci développait très peu d’activités. Nous avons encore beaucoup de choses à apprendre… Et les " jeunes " qui nous rejoignent au sein du CE avec leurs nouvelles idées, leur dynamisme, mais parfois pas toutes les compétences pour les réaliser, aussi.
Se former, est-ce aussi le moyen d’aller au-devant des nouveaux dispositifs ?
Tout à fait. Droit du travail, sécurité, réforme de la formation professionnelle… tout change très vite en effet. Pour mieux faire face et statuer sur ces nouvelles évolutions, et déterminer si nous avons besoin d’informations complémentaires via la formation, nous avons donc pris l’habitude de nous réunir tous les deux mois. Un moyen de faire face à toutes ces mutations avant qu’elles ne soient effectives…
Nous nous formons prioritairement sur tout ce qui relève du domaine économique et de la gestion… L’année prochaine, en fonction du budget, nous verrons également s’il nous est possible d’en apprendre davantage sur les techniques de communication : comment faire une enquête, faire un site Internet… Il faut dire que nous avons " repris " le CE il y a près de 4 ans, alors que celui-ci développait très peu d’activités. Nous avons encore beaucoup de choses à apprendre… Et les " jeunes " qui nous rejoignent au sein du CE avec leurs nouvelles idées, leur dynamisme, mais parfois pas toutes les compétences pour les réaliser, aussi.
Se former, est-ce aussi le moyen d’aller au-devant des nouveaux dispositifs ?
Tout à fait. Droit du travail, sécurité, réforme de la formation professionnelle… tout change très vite en effet. Pour mieux faire face et statuer sur ces nouvelles évolutions, et déterminer si nous avons besoin d’informations complémentaires via la formation, nous avons donc pris l’habitude de nous réunir tous les deux mois. Un moyen de faire face à toutes ces mutations avant qu’elles ne soient effectives…
L'article L. 434-10 du Code du travail donne aux élus titulaires du CE le droit à un stage de " formation économique " d'une durée de 5 jours, renouvelé tous les 4 ans de mandat.
Le texte précise que le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. L'employeur doit donc maintenir le salaire de l'élu pendant la durée du stage.
Mais il faut aussi payer la facture de l'organisme de formation ainsi que les éventuels frais de déplacement et de restauration. L'employeur n'ayant aucune obligation en la matière sauf convention collective ou accord d'entreprise l'instituant, c'est le budget de fonctionnement du CE qui devra supporter cette charge.
La formation des suppléants
Les suppléants ont été " oubliés " par le Code du travail. Le bon sens devrait cependant conduire les employeurs à considérer qu'il serait dommageable au bon fonctionnement du comité que seule la moitié de ses membres soit formée. Il est cependant rare que les entreprises accordent aux suppléants les mêmes droits qu'aux titulaires. Il leur faut alors chercher d'autres moyens tant pour le droit de s'absenter que pour le maintien de la rémunération.
Nous offrons plus loin quelques solutions.
Le texte précise que le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. L'employeur doit donc maintenir le salaire de l'élu pendant la durée du stage.
Mais il faut aussi payer la facture de l'organisme de formation ainsi que les éventuels frais de déplacement et de restauration. L'employeur n'ayant aucune obligation en la matière sauf convention collective ou accord d'entreprise l'instituant, c'est le budget de fonctionnement du CE qui devra supporter cette charge.
La formation des suppléants
Les suppléants ont été " oubliés " par le Code du travail. Le bon sens devrait cependant conduire les employeurs à considérer qu'il serait dommageable au bon fonctionnement du comité que seule la moitié de ses membres soit formée. Il est cependant rare que les entreprises accordent aux suppléants les mêmes droits qu'aux titulaires. Il leur faut alors chercher d'autres moyens tant pour le droit de s'absenter que pour le maintien de la rémunération.
Nous offrons plus loin quelques solutions.
En savoir plus ...
Site Internet du ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement :
www.travail.gouv.fr
Site Internet contenant les textes officiels :
www.legifrance.gouv.fr
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