L’astuce mémento
Comment pallier le refus de l’employeur de maintenir la rémunération du suppléant pendant sa formation ?
On peut tout d’abord s’absenter au titre du congé de formation économique, social et syndical instauré par l’article L. 451-1 et dont peut bénéficier tout salarié. L’employeur est tenu de consacrer un budget minimal pour la rémunération de ces congés. Mais ce minimum n’est que de 0,08 pour mille de la masse salariale annuelle brute. Autant dire que dans les petites entreprises ce budget est dérisoire. Le suppléant peut aussi prendre un congé sans solde. Le CE peut aussi puiser alors dans son budget de fonctionnement la somme nécessaire pour rembourser à l’employeur le salaire et les charges des jours d’absence. Et, en désespoir de cause, il reste la possibilité d’utiliser ses congés payés ou ses RTT… N’envisagez pas une telle solution sans avoir testé auparavant votre capacité de négociation !
Le congé est de droit mais l'employeur peut estimer que cette absence aura des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l'entreprise. En pareil cas, il ne peut refuser ou reporter le départ de l'élu qu'avec l'avis conforme – c'est-à-dire l'autorisation – du CE, en informant l'élu, au plus tard 8 jours avant, de sa demande écrite.