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La délégation unique du personnel
Appelée DU ou DUP, cette instance représentative du personnel est double puisqu’elle cumule les attributions des DP et du CE. Née en 1993, la formule séduit les employeurs qui peuvent l’imposer en deçà du seuil de 200 salariés. Vous n’y êtes pas toujours opposés quand les candidats aux élections manquent mais le cumul de fonctions n’est pas aisé…
Mise en place
La Délégation Unique du Personnel est ouverte dans deux situations à l’initiative de l’employeur :
Les moyens
Le nombre de représentants du personnel est inférieur à celui qu’aurait produit des élections séparées DP et CE mais le nombre d’heures de délégation n’est pas majoré pour autant. Vous ne pouvez donc prétendre à cumuler les 15 heures DP aux 20 heures CE.
Les points clés
L’employeur est décisionnaire quand les conditions sont réunies pour opter pour la mise en place de la Délégation Unique du Personnel.

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