IRP : qui fait quoi ?
Présentation
Le système français est original et complexe : cela tient en partie à des raisons historiques. Le poids des organisations syndicales dans la construction des instances représentatives du personnel est important et s’explique parce la représentation des salariés s’est d’abord organisée syndicalement au niveau de la branche (lutte contre le dumping social, négociation de statut collectif d’une profession) puis a été déclinée au niveau de l’entreprise.
Dans le contexte d’après guerre ayant donné naissance au CE, le choix s’est cependant porté sur une instance élective dans une optique de lutte contre le paternalisme (transfert de la gestion des activités sociales au comité) et d’association des salariés à la gestion de l’entreprise (attributions d’ordre économique et professionnel) que l’on retrouve d’ailleurs dans le préambule de la constitution de 1946.

Les syndicats sont néanmoins présents au sein de cette institution élective car ils jouissent alors d’un monopole de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles et disposent depuis 1966 de représentants syndicaux au comité. Le rôle de chaque institution a évolué en s’adaptant à l’environnement économique, politique et social.

Pour les CE, deux principes fondamentaux de 1946 demeurent cependant : les attributions consultatives en matière économique d’une part, le droit de gestion indépendant des activités sociales et culturelles d’autre part. Les Délégués Syndicaux gardent encore aujourd’hui la prérogative essentielle de négocier et de conclure des accords d’entreprise qui s’appliqueront à l’entreprise ou l’établissement. Les Délégués du Personnel ont pour attribution principale de porter les réclamations individuelles ou collectives. Le CHSCT est une instance spécialisée qui se rapproche du CE dans le mode de fonctionnement et qui assure une mission importante de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Les IRP dans l'entreprise, complémentarité des rôles

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