La nouvelle rédaction de son dernier paragraphe stipule que " Un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise. Dans ce dernier cas, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l'entreprise et ne pas entraver l'accomplissement du travail. L'accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message ".

Vous avez signé un accord sur l’utilisation de l’informatique et de la messagerie par les salariés et par les irp, il y a deux ans. Quelles sont les retombées ?

Cet accord était en fait un constat d’une pratique existante dans l’entreprise. Nous utilisions la messagerie avant de le signer, nous avons continué à l’utiliser après. L’accord a aussi officialisé notre présence sur l’intranet " Planète Uzès " (du nom du site principal de l’entreprise) avec un ratio de quatre pages par IRP.
Avant, c’était la direction qui mettait nos pages en ligne. Maintenant c’est nous-mêmes. C’est utile aussi pour les personnes en régions, journalistes, commerciaux. Ils peuvent se connecter à l’intranet à distance. Selon les statistiques de fréquentation il y a entre 100 et 300 pages IRP vues par mois, pour 600 salariés.

Qu’est ce qui a changé pour vos envois ?

L’accord a officialisé l’accès à la messagerie avec désormais une adresse dédiée par IRP.Avant, les élus envoyaient les messages à partir de leurs boîtes perso, " untel vous a écrit ". Cela créait la confusion : message professionnel ou message concernant le CE ou les activités des syndicats ? Maintenant nous avons les adresses ad hoc," CE " ou " Syndicat Untel ". Le destinataire peut mettre un filtre et refuser les messages de cette provenance. Nous pensons que le salarié a le droit de refuser la communication des IRP comme il a le droit de refuser un tract qu’on lui propose devant l’entrée de l’entreprise.

Dans votre accord d’entreprise, les irp s’engagent à ne pas faire " une utilisation abusive " de la messagerie ? Quelle est pour vous l’utilisation raisonnable de cet outil ?
Nous assumons nos responsabilités quant au nombre et à la fréquence des envois. Même si nous avons la possibilité de nous adresser à l’ensemble des salariés, nous la réservons pour des communications importantes par exemple concernant le déroulement des négociations salariales. Il n’est pas raisonnable d’utiliser l’envoi " tous destinataires " pour une invitation ordinaire liée aux activités du CE car à la longue cela pourrait agacer les salariés. Dans beaucoup de cas l’affichage traditionnel suffirait. Et il faut éviter d’envoyer plusieurs messages par jour. Nous pensons que les nouvelles technologies apportent un plus mais elles ne remplacent pas un contact direct avec les salariés. Nous continuons à diffuser les tracts à la main, la messagerie ne vient qu’en appui.