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D'autres expertises au service des elus
La nouvelle codification rassemble les experts du CE aux articles L 2325-35 et suivants en distinguant selon qu’ils sont rémunérés par l’entreprise ou à la charge du CE. Le développement des missions contractuelles et des interventions pluridisciplinaires donne aussi lieu à des cadres négociés par les syndicats de l’entreprise pour une prise en charge par l’employeur.
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Les expertises en nouvelles technologies et conditions de travail.
L’introduction de nouvelles technologies permet aux comités d’entreprise de plus de 300 salariés de recourir à un expert pris en charge par l’entreprise.
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L’expertise technique en cas de licenciement économique collectif.
Complémentaire de l’expert-comptable dans le cadre des PSE, l’expert technique intervient notamment sur l’examen de la procédure, les questions d’emploi et les incidences sociales.
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L’expertise pour la préparation des travaux du comité.
Cette possibilité permet de réaliser l’étude de toutes les informations dont dispose le comité d’entreprise : plan de formation , bilan social , projet d e réorganisation.
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Bon à savoir
L'expertise en CHSCT
Il est utile que le comité d’entreprise sache que le CHSCT peut également avoir recours à un expert agréé pris en charge par l’employeur en cas de risque grave ou de projet important pour les conditions d’hygiène ou de travail (voir pages précédentes).
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Témoignage
Charles Meunier, SECRÉTAIRE DU CCE CARPENTER, DÉLÉGUÉ SYNDICAL CENTRAL CFDT
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