Les représentants du personnel s’y perdent parfois lorsqu’il leur est répondu que telle question ou tel thème relève d’une autre instance. 

Il est important de s’interroger sur la signification de l’expression « présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au salaire » qui caractérise le champ d’intervention du DP au regard des attributions réservées aux organisations syndicales représentatives du personnel et notamment dans l’entreprise aux délégués syndicaux.

Dans l’entreprise MOBILE SA, les représentants du personnel souhaiteraient obtenir une prime de trajet lorsqu’ils doivent effectuer un déplacement professionnel.

Le CE lorsqu’il est consulté, « bénéficie du concours du CHSCT dans les matières relevant de la compétence de ce comité dont les avis lui sont transmis » (art L 2323-27).

L’utilisation de la prérogative qui lui est confiée par le Code du Travail peut répondre à plusieurs objectifs :

Un même projet de l’employeur peut devoir faire l’objet d’une double consultation du CE et du CHSCT ; ce sera le cas lorsque le projet de l’entreprise touchera à la marche générale de l’entreprise (compétence du CE) et comporte des modifications des conditions de travail des salariés obligeant alors à une consultation distincte du ou des CHSCT existants.

Les juges interviennent !!!
Par un arrêt en date du 5 mars 2008, les magistrats de la Cour de Cassation suspendent une réorganisation de service qui compromettait la santé et la sécurité des salariés.

Daniel Bazille,
DSC Force Ouvrière UES Carpenter (500 salariés)