A L’INITIATIVE DU CE OU DE TOUT AUTRE ORGANISME SOCIAL
Le CE ou tout autre organisme social fixe les modalités d'attribution. Pour être exonérée de charges sociales, l’attribution des Chèques-Vacances aux salariés doit obligatoirement se faire en fonction de critères sociaux (revenus, nombre d’enfants,…) librement définis par le CE ou organisme social, tout comme le montant de sa participation par rapport à celle du salarié. Ces critères d'attribution doivent favoriser les salariés aux revenus modestes et intermédiaires. Dans la pratique, le CE peut choisir entre trois formules de mise en place : l'épargne (constitution d'un budget vacances sur une période de 12 mois maximum), la participation (une partie de ce budget est financée par le comité d'entreprise) ou don sec (les Chèques-Vacances sont entièrement à la charge du comité d'entreprise sans aucune participation du salarié).

A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
Si les Chèques-Vacances sont mis en place à l'initiative de l'employeur, celui-ci doit s'assurer que le salarié ne dépasse pas le revenu fiscal de référence. Les salariés acquièrent ces Chèques-Vacances à travers une formule d’épargne dont la durée peut varier entre 4 mois minimum et 12 mois maximum par salarié et par an pour une somme comprise entre 2 % et 20 % du SMIC. À chaque versement, l’employeur verse une participation comprise entre 1/4 et 4 fois la somme épargnée par le salarié. Le CE peut participer conjointement avec l’employeur au financement, s’il le désire. Dans tous les cas, les participations du CE et de l’employeur ne peuvent dépasser 80 % du montant de l’épargne.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Tous les salariés du secteur privé et public. Tous les employés ou retraités de la Fonction Publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière. Le Chèque-Vacances est nominatif. Il peut aussi être utilisé par le conjoint et les personnes à charge de l’acquéreur. Il est valable tout au long de son année d’émission et les deux ans qui suivent. Il peut être échangé sous certaines conditions.

OÙ ET QUAND L’UTILISER ?
La liste des établissements conventionnés par l’ANCV est disponible dans le Guide Chèque-Vacances ou sur le site Internet "www.ancv.com”.Aujourd'hui, 135 000 points d'accueil du tourisme et des loisirs,conventionnés par l’ANCV, acceptent en paiement les Chèques-Vacances.Ils sont répartis dans 5 grands domaines d’activité : l’hébergement, la restauration, les voyages et les transports, le sport et les loisirs, la culture et les découvertes.Ces professionnels du tourisme se répartissent sur l’ensemble du territoire France métropolitain et Outre-Mer, et sont facilement reconnaissables à l’autocollant « Bienvenue Chèque-Vacances ».