|
|
Budget, placement et trésorerie
Des moyens à la hauteur des ambitions du CE ? En plus des moyens matériels (local, téléphone…), le CE dispose de 2 budgets distincts : le budget de fonctionnement, appelé souvent le « 0,2 % », et le budget des activités sociales et culturelles, le premier est obligatoire et le deuxième n’est pas systématique et surtout varie d’un secteur d’activité à l’autre, d’une entreprise à l’autre.
|
|
Le budget de fonctionnement: le minimum légal
Tout comité d’entreprise dispose d’un budget de fonctionnement. En effet, la loi du 28 octobre 1982 a instauré l’obligation pour l’entreprise de verser une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % du total des salaires versés au cours de l’année dans l’entreprise ou l’établissement (masse salariale brute).
|
Le budget des activités sociales et culturelles: de profondes inégalités subsistent
La loi ne fixant aucun montant minimal pour le budget des activités sociales et culturelles mais simplement une modalité de calcul, de nombreuses inégalités existent entre les entreprises.
|
|
Les poins clés
Les CE disposent de deux budgets annuels.
Le premier, affecté au fonctionnement, lui permet de remplir son rôle « professionnel et économique». Correspondant à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise, il est versé obligatoirement par l’employeur.
|
Les dépenses de fonctionnement
Le budget dit de fonctionnement est destiné au rôle "professionnel et économique" du CE. Avant même de verser ce budget, l’employeur doit fournir gratuitement des moyens de dactylographie (en 2009, ce serait plutôt un ordinateur qui conviendrait !) et un accès aux moyens de communication existants dans l’entreprise (téléphone,fax, Internet, photocopieur, etc).
|
|
Les pièges à éviter
Le CE doit tenir une comptabilité séparée des deux budgets.
|
Placements: la prudence est de mise
Il est bien évident que les achats d’actions ou autres valeurs mobilières représentent un risque que les élus ne peuvent pas prendre avec de l’argent qui ne leur appartient pas en propre.
|
|
Témoignage
 Frédéric Colle, trésorier du CE AD T (Francheville, 1000 salariés)
|
Avis d'expert
Préparer la reddition des comptes du CE
|
| NOS PARTENAIRES |
 |
 |
|
|
Top