Le comité d'entreprise peut jouer des rôles divers et variés à différents moments en matière d'épargne salariale. Vous devez donc avoir en tête les différents dispositifs d'épargne salariale prévus par les textes.

L'ESSENTIEL À SAVOIR
 Il existe principalement trois dispositifs d'épargne salariale : la participation ; l'intéressement ; le plan d'épargne entreprise (PEE). Aux déclinaisons possibles du PEE en plan d'épargne interentreprises (PEI) ou en plan d'épargne groupe (PEG) peuvent s'ajouter des dispositifs tels que les plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Maîtriser un minimum ces différentes notions et connaître les principales caractéristiques de chaque dispositif est indispensable pour tout membre du CE, soit pour participer utilement à la mise en place et/ou au suivi des dispositifs d'épargne salariale, soit pour renseigner des salariés qui seraient perdus dans ce maquis financier.

APPROPRIEZ-VOUS LES GRANDS PRINCIPES DE L'ÉPARGNE SALARIALE
Les dispositifs d'épargne salariale sont destinés à associer les salariés à l'évolution de l'entreprise pour laquelle ils travaillent. Il s'agit de dispositifs : - collectifs, car l'ensemble des salariés en bénéficie, sous réserve de remplir éventuellement une condition d'ancienneté maximale de trois mois ; - aléatoires, dans le sens où les résultats financiers de l'application de ces dispositifs pour les salariés ne sont pas connus à l'avance ; - socialement et fiscalement intéressants, car ils sont exonérés d'impôt pour les salariés et pour l'entreprise et exonérés de cotisations de sécurité sociale, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions et de durées de blocage des sommes versées. Par ailleurs, vous devez avoir à l'esprit que la mise en place de certains dispositifs est obligatoire lorsque certaines conditions sont remplies (participation), alors que d'autres sont facultatifs (intéressement, plan d'épargne entreprise). Enfin, certains sont strictement liés aux résultats de l'entreprise avec des formules de calcul fixées par les textes applicables (participation). D'autres peuvent prendre en compte des critères autres que financiers, comme par exemple l'amélioration de la sécurité dans l'entreprise (intéressement). Concernant les plans d'épargne, ils constituent des «réceptacles» pour les sommes issues de la participation ou de l'intéressement avec la possibilité pour l'entreprise d'aider plus ou moins les salariés par le biais de versements complémentaires dits «abondements». Ces plans constituent des instruments de fidélisation des salariés.

AYEZ À L'ESPRIT LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PARTICIPATION
La participation, c'est le droit pour les salariés de bénéficier d'une partie des résultats de l'entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Si votre employeur la met pas en place, un régime légal prédéterminé sera mis en place après constat de la carence par l'inspecteur du travail. L'accord de participation permet de calculer la « réserve spéciale de participation » et d'y affecter chaque année une partie du résultat de l'entreprise. Ces sommes sont gérées sur des comptes bloqués appartenant aux salariés de l'entreprise. Lorsqu'elles sont versées aux salariés, les sommes n'ont pas le caractère de salaire si toutes les conditions de mise en place de l'accord et de gestion des fonds ont été respectées. Cela signifie qu'elles sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. L'existence d'un régime de participation dans votre entreprise ne vous garantit pas le versement de sommes à ce titre. En effet, ce régime dépend des bons résultats de votre entreprise.

SACHEZ LES CARACTÉRISTIQUES DE L'INTÉRESSEMENT
L'intéressement est une rémunération collective présentant un caractère aléatoire et résultant d'une formule de calcul liée aux résultats et aux performances de l'entreprise. Ainsi, sachez que l'intéressement peut être calculé d'après : - le résultat d'exploitation tel que communiqué à l'administration fiscale ou déterminé d'une manière extra-comptable ; - les progrès réalisés au niveau du résultat d'exploitation ou d'un résultat extra-comptable ; - les résultats des filiales dès lors que 2/3 des salariés de ces filiales sont couverts par un accord d'intéressement ; - l'accroissement de la productivité avec ou sans fixation d'objectifs. Le choix est laissé aux parties contractantes. La formule de calcul doit être claire et faire appel à des éléments objectivement mesurables (résultats, ratios) dont la définition figurera nécessairement dans l'accord. Quel que soit le rôle que vous jouerez en matière d'intéressement (consultation ou négociation), c'est sur ce point que vous devez être vigilant, dans la mesure où il conditionne la détermination des sommes qui seront, le cas échéant, versées aux salariés au titre de ce dispositif d'épargne salariale. Qui plus est, contrairement à ce qu'il existe en matière de participation, aucune formule de calcul n'est prévue par les textes en vigueur pour l'intéressement.

APPROPRIEZ-VOUS LA NOTION DE PEE
L'alimentation du PEE peut se faire par tout ou partie du montant de l'intéressement des salariés ou/et de leur participation des salariés, par les versements volontaires des salariés, sous réserve de ne pas dépasser certaines limites et par les versements complémentaires de l'entreprise appelés « abondement » eux aussi limités.