Demander au bon moment une suspension de séance permet souvent de sortir d'une difficulté, de calmer les esprits et de se mettre d'accord sur un avis. Cependant, il ne s'agit pas d'en faire la demande n'importe quand, ni n’importe comment.

L'ESSENTIEL À SAVOIR
En principe, la réunion de CE se fait d'une seule traite. Il arrive toutefois qu'elle soit interrompue : c'est la suspension de séance. Celle-ci n'a jamais fait l'objet de disposition légale et les tribunaux s'y sont très peu intéressés jusqu'ici. A défaut de disposition légale, nous vous conseillons de fixer, dans votre règlement intérieur, la procédure applicable à la suspension de séance.

SAVOIR QUI PEUT DEMANDER UNE SUSPENSION DE SÉANCE
Le président du CE ou son représentant, les membres élus titulaires et suppléants ainsi que les représentants syndicaux au CE peuvent demander une suspension de séance. A l'inverse, les collaborateurs assistant le président et les personnes présentes occasionnellement (expert, avocat, médecin du travail) n'ont pas cette possibilité. Si le président impose une suspension ou la refuse, de sa propre autorité et sauf cas d'urgence, cela peut constituer un délit d'entrave ou un abus de droit. Toutefois lorsqu'il juge que l'ordre des débats est gravement troublé ou que votre règlement intérieur n'est pas respecté, il peut suspendre la séance quelques instants. En effet, il a en charge la police des débats. Si cet « incident de séance » ne peut être réglé, mention en sera faite au PV et la réunion reprendra jusqu'à épuisement de l'ordre du jour.

LES RAISONS JUSTIFIANT UNE SUSPENSION DE SÉANCE
La suspension de séance peut être demandée pour différentes raisons. Recherche d'informations : vous êtes consultés sur un point mais au cours de la discussion en réunion, vous vous rendez compte qu'il y a un point juridique (ou autre) qui vous manque. Dans ce cas, la suspension vous permettra utilement d'y répondre. Il se peut aussi que ce soit l'employeur qui soit en recherche d'informations que vous lui réclamez, dès lors qu'il est de bonne foi, que cela facilite l'échange et que cela vous éclaire, il serait inopportun de lui refuser cette suspension. Permettre la concertation entre élus : dès que vous devez vous prononcer sur un sujet délicat ou lorsque la réunion prend une direction que vous n'aviez pas prévue, réclamer une suspension de séance semble indispensable, notamment afin d'élaborer une stratégie. Il en va de même lorsque l'employeur vous transmet de nouvelles informations ou lorsque se pose la question de nommer un expert ou encore de rendre un avis. Attention, la suspension ne doit pas à être systématique. Lorsque, par exemple, les thèmes abordés lors de la réunion sont relativement consensuels, elle n'a pas à être interrompue surtout si elle est courte. Faire une pause : les réunions sont parfois très longues et il est normal qu'au bout d'un moment, certains d'entre vous fatiguent. Une suspension de séance peut vous permettre de vous reposer quelques minutes et d'aller, pourquoi pas, déjeuner ou prendre un café. Cette pause permettra de revenir de nouveau mobilisés et totalement concernés et attentifs. Eviter une situation de blocage : lorsque les esprits s'échauffent et que la discussion s'envenime, la suspension de séance s'impose pour faire baisser la tension. En effet, il est inutile d'aller jusqu'à l'affrontement de personnes ou de voir se profiler un vote qui ne reflèterait peut-être pas les véritables souhaits de chacun. La suspension adroitement menée peut permettre un retour à un dialogue constructif. Sachez néanmoins que, si la technique est habile, elle est à utiliser avec modération car un abus peut être un délit d'entrave, y compris de la part des représentants du personnel. Le blocage peut aussi apparaître en dehors de tout conflit, lorsque la réunion traîne en longueur et que, de ce fait, les participants sont fatigués. La marche de l'entreprise l'impose : le président doit pouvoir accomplir un acte important pour la marche de l'entreprise, même s'il a lieu dans le temps de la réunion. Ainsi, sauf abus caractérisé, il peut demander à suspendre la séance pour accomplir sa mission de chef d'entreprise.

DEMANDER UNE SUSPENSION DE SÉANCE AU BON MOMENT
La suspension de séance peut intervenir à tout moment de la réunion lorsque la nécessité s'en fait sentir. Cependant, son usage ne doit pas être abusif. De même, celle-ci doit intervenir à un moment opportun dans la journée, à un moment où elle va être utile. Ainsi, si une recherche d'information paraît nécessaire, rappelez-vous que les personnes ressources tels que les membres de syndicats, les avocats, les juristes, les élus d'autres CE, voire des collègues de l'entreprise... peuvent aller déjeuner ou quitter leur bureau à des horaires classiques. Dans ce cas précis, nous vous déconseillons donc de solliciter une suspension entre midi et 2 heures ou après 19 heures, cette dernière pouvant se révéler inefficace en raison de l'absence à leur poste des personnes qui pourraient vous aider. Néanmoins, si la réunion dure toute la journée, une suspension à l'heure du déjeuner peut permettre aux participants d'aller se restaurer. Tout dépend de l'objet de celle-ci, des circonstances de la réunion, des aléas et de la stratégie adoptée. En effet, utilisée au bon moment, la suspension peut s'avérer être une arme redoutable dans votre face à face avec l'employeur. Nous vous conseillons fortement de prévoir la procédure à suivre dans votre règlement intérieur, notamment si cette décision est soumise au vote. 

REGLEMENT INTERIEUR DU CE (EXTRAIT)
Article x Suspension de séance: Une suspension de séance peut intervenir à tout moment de la réunion.Lorsqu'un membre élu du CE ou un représentant syndical au CE estime nécessaire de suspendre la réunion, notamment : pour permettre de rechercher une information à communiquer lors de la réunion, pour éviter une situation de blocage, pour faire une pause, lorsque la marche de l'entreprise l'impose. Il en fait la demande au président du CE. La décision, tant sur le principe que sur la durée de la suspension, est prise à la majorité des membres titulaires présents, lors d'un vote à main levée, le président pouvant prendre part au vote. Le président déclare la séance suspendue et indique l'heure de reprise des débats en fonction du résultat. Le président formalisera alors l'interruption en déclarant la séance suspendue et en indiquant l'heure de reprise des débats si elle est fixée. Elle devra également être mentionnée au procès-verbal.