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La restauration
Avis d'expert
La restauration des salariés


Il n’existe aucune obligation légale pour l’employeur en matière de restauration des salariés. Le rôle du CE peut donc être important. Il peut notamment participer au financement de titres-restaurant, mettre en place un restaurant d’entreprise ou participer aux frais de repas des salariés. Ord. n° 67-830, 27 sept. 1967 : JO, 28 sept. ; D. n° 88-1196, 29 déc. 1988 : JO, 30 déc. ; Arr. min. 22 déc. 1967 : JO, 28 déc.
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