Assistance et conseils
Présentation
C'est le plus souvent en situation de crise que les comités d'entreprise font appel à une assistance juridique : restructuration, plan de sauvegarde de l'emploi, remise en cause de l'accord 35 heures… ou pour certaines consultations délicates : plan de formation, examen du bilan social, rapport sur l'égalité professionnelle…
Les points clés
Pour assurer pleinement l’ensemble de leurs missions les élus de CE peuvent recourir en permanence à une assistance juridique payée par le budget de fonctionnement. 

Cette assistance prend généralement la forme d’un abonnement permettant d’interroger des consultants qui répondent par téléphone, fax, mail, courrier ou qui se déplacent pour rencontrer les élus.

La plupart des cabinets proposent, également, les services d’un centre de formation agréé et assurent les diverses missions d’expertise nécessaires à l’exercice des prérogatives des CE.

Pour être pleinement efficace, cette assistance doit concilier compétence juridique, bonne connaissance du terrain et capacité à dégager rapidement les moyens nécessaires à la solution des problèmes posés par les élus.
En pareil cas, les sociétés de conseil proposent l'intervention d'un consultant pour l'analyse des documents, la rédaction d'une étude vérifiant la conformité juridique des procédures, la pertinence du projet, et pour avancer, le cas échéant, des solutions alternatives. Mais certains comités, du fait de l'inexpérience de leurs membres, d'une disponibilité insuffisante en regard de la multiplicité des problèmes (ou des difficultés du dialogue social dans l'entreprise !) ont besoin d'une assistance régulière. Ils ont alors intérêt à opter pour une formule du type abonnement, qui permet de disposer en permanence d'un conseil immédiat, tant sur les problèmes de fonctionnement (budgets, heures de délégation, ordre du jour, PV…) que sur l'exercice de leurs diverses missions économiques (analyse permanente de l'évolution de l'entreprise, consultations périodiques ou exceptionnelles sur le plan de formation , l'égalité professionnelle, les restructurations…), leurs activités sociales et culturelles et les réponses aux questions des salariés à propos de leurs relations de travail.
En savoir plus ...
 Site Internet du ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement :
www.travail.gouv.fr
 Site Internet contenant les textes officiels :
www.legifrance.gouv.fr
NOS PARTENAIRES
http://www.lesdroitsduce.com/ http://www.la-cle.fr http://www.comite-conseils.com
Groupe exposium 2007 | Mentions légales | Contacts | Plan du site