Témoignage : Yvan Delorme
SECRÉTAIRE DU CE D’ICADE-EUROGEM, À AUBERVILLIERS, EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSISTANCE JURIDIQUE AU SEIN DE SON ENTREPRISE.
Dans quel cas sollicitez vous votre cabinet d’assistance juridique ?
Nous l’utilisons principalement pour résoudre des situations délicates rencontrées par les salariés, que ce soit dans le cadre du travail ou en dehors de celuici. L’aide individuelle que nous lui accordons, ainsi qu’à sa famille, fait en effet partie des priorités de notre entreprise, et donc du CE.
Y avez-vous souvent recours ?
En règle générale, nous essayons dans un premier temps d’apporter une première réponse nous-même au salarié. Cela dit, certaines situations problématiques rencontrées par ces derniers requièrent une connaissance de la loi beaucoup plus pointue. C’est dans ces cas précis que nous recourrons au service de ces juristes et avocats. En moyenne, le cabinet est contacté près de 2 à 4 fois par semaine par des membres du CE, mais aussi par d’autres parties (délégués du personnel…).
Pour quel type de question avez-vous recours à ce prestataire ?
La plupart du temps, il s’agit de méconnaissance à propos du droit du travail : procédures de licenciement, reconduction de CDD…
Attention également à la qualité de ces services ! La plupart des comités d'entreprise n'ont pas seulement besoin de connaître leurs droits, mais tout autant de se donner les moyens de les faire respecter et les élus n'ont pas pour ambition de devenir des juristes incollables ! À quoi bon une assistance se bornant à fournir les références d'un article du Code du travail ou d'un arrêt de la Cour de cassation ! Un consultant efficace ne doit pas être seulement un juriste compétent ; il doit avoir aussi une bonne connaissance de la réalité quotidienne des entreprises et une réelle volonté d'aller sur le terrain, aux côtés des représentants du personnel ! C'est à ces conditions qu'il pourra véritablement être le conseil du CE.
Pourquoi ne pas passer les sociétés de conseil au banc d’essai ?
Appelez plusieurs cabinets, en faisant savoir que vous êtes intéressé par un abonnement et posez une question, la même à tous : vous pourrez ainsi comparer le temps nécessaire à la réponse, la qualité de cette réponse…
Exigez des précisions sur la nature et l’étendue des prestations offertes par le contrat d’abonnement, car elles justifient certaines différences de tarif. Réponses par téléphone, immédiate ou non, par fax, par mail, par rendez-vous dans le local du CE ou dans les bureaux du cabinet, analyse écrite des documents…
N’hésitez pas à interroger la société sur ses références : combien de CE abonnés ?
Sur quelles bases et sur quels critères recrute-t-elle ses consultants ?
Quelle est son expérience en matière de restructurations, de licenciements collectifs pour motif économique ?
Combien de représentants du personnel forme-t-elle chaque année ?