Témoignage
Carole GASNIER, Secrétaire du CE de l’association nationale des adultes jeunes handicapés, à Meung sur Loire (45), explique l’utilisation faite par le ce de l’assistance juridique.
Quelles prestations vous offre votre cabinet d’assistance juridique ?
Outre le fait que nous puissions les appeler autant de fois que l’on veut, à n’importe quel moment de la journée, notre prestataire nous donne droit à une formation par an, pour un élu du CE. Chose que nous allons expérimenter cette année, puisque disposer d’un cabinet juridique est pour nous une toute nouvelle expérience.
Quel usage en faites-vous la plupart du temps, et à quelle fréquence ?
Nous les appelons en fait une fois par mois, après réunion avec élus du CE et Délégués du personnel, qui nous permet de centraliser les demandes. Généralement, les questions que nous leur posons s’avèrent plutôt de l’ordre du droit du salarié. Par exemple, certains de nos foyers octroient des droits à leur personnel (comme des congés associatifs) et pas les autres. Ainsi, nous avons cherché un texte permettant de connaître la norme dans ce domaine, d’uniformiser les pratiques développées au sein des établissements.
Comment avez-vous choisi votre cabinet ?
Nous avons opté pour la sécurité, puisque le cabinet Que nous avons choisi était toujours présent aux salons ce que nous avons visité. Par ailleurs, il a pignon sur rue, et un nom assez reconnu dans le milieu.
Bien évidemment, le CE est avant tout une instance au service de l'ensemble des salariés et en charge de veiller à toutes les problématiques d'ordre collectif mais il va de soi qu'un représentant du personnel qui se respecte n'oubliera jamais de renseigner un collègue. Pour autant, la complexité du droit et l'évolution permanente des textes législatifs et conventionnels ont rapidement raison des quelques heures de délégation d'un membre de CE. Le support d'une assistance juridique est ici essentiel. Si certains cabinets proposent des consultations directes aux salariés, n'oubliez toutefois pas de garder le lien car le conseil du CE ne doit pas prendre votre place. Attention, les consultations relatives à la vie privée (voisinage, construction, succession,…) ne peuvent s'imputer sur le budget de fonctionnement.