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Les pièges à éviter
Le comité d'entreprise doit tenir une comptabilité séparée des deux budgets. Les sommes affectées au budget de fonctionnement ne peuvent, en aucun cas, être utilisées au profit des salariés et affectées à la subvention des activités sociales et culturelles.
 Elles doivent donc être utilisées pour couvrir les dépenses liées à l'administration courante du comité et pour exercer ses attributions économiques et professionnelles. La subvention consacrée aux activités sociales et culturelles a pour vocation d'améliorer prioritairement le bien-être des salariés, éventuellement de leur famille ou des anciens salariés.
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