Le comité d'entreprise est doté de la personnalité juridique. À ce titre, il peut intenter une action en justice, passer des contrats, acquérir et posséder des biens meubles et immeubles ou accepter des dons et des legs. Il peut - et doit - donc s’assurer pour les conséquences de ses actions.

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, le CE se trouve amené à accomplir des tâches pour lesquelles l’informatique est désormais un outil indispensable. Élaboration d’un budget, choix des activités proposées et des règles de tarification, suivi des inscriptions, commandes auprès des fournisseurs, comptabilité et suivi budgétaire... autant de tâches pour lesquelles l’informatique est incontournable.

Des moyens à la hauteur des ambitions du CE ? En plus des moyens matériels (local, téléphone…), le CE dispose de 2 budgets distincts : le budget de fonctionnement, appelé souvent le « 0,2 % », et le budget des activités sociales et culturelles, le premier est obligatoire et le deuxième n’est pas systématique et surtout varie d’un secteur d’activité à l’autre, d’une entreprise à l’autre.

La prévoyance couvre, au sens strict, les risques d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité et de décès.