Le comité d'entreprise est doté de la personnalité juridique. À ce titre, il peut intenter une action en justice, passer des contrats, acquérir et posséder des biens meubles et immeubles ou accepter des dons et des legs. Il peut - et doit - donc s’assurer pour les conséquences de ses actions.

Pour l’exercice de ses missions, le CE dispose de 2 budgets distincts : le budget de fonctionnement, le " 0,2 % ", et, quand il est prévu ou obtenu, le budget des activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement est le seul des deux budgets dont le taux est fixé légalement.

Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions du CE.