Les salariés doivent disposer d’une information complète et compréhensible sur leur entreprise et son environnement ainsi que sur ses perspectives d’avenir afin d’anticiper des difficultés éventuelles.
Pour l’aider à remplir son rôle, la loi permet au comité d’entreprise d’avoir recours à un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.
Le Cabinet Boisseau s’engage auprès des comités d’entreprise à fournir des expertises claires et appropriées en toute indépendance.
Les différentes interventions de l’expert comptable du comité d’entreprise rémunérées par l’employeur
EN PERIODE NORMALE
- L’examen des comptes annuels permet de mieux comprendre la situation économique, sociale et financière de l’entreprise. De par son pouvoir d’investigation étendu, l’expert-comptable pourra mettre en évidence les points faibles et forts de l’entreprise, sa stratégie, et éventuellement des faits préoccupants pour son avenir.
- L’analyse des comptes prévisionnels pour apprécier les objectifs fixés en fonction du marché et la cohérence des prévisions avec les précédents résultats. L’expert-comptable éclaire le comité sur les projets de l’entreprise et ses incidences éventuelles pour les salariés.
- Le contrôle de la réserve spéciale de participation pour examiner les éléments servant de base à son calcul ainsi que les indications sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve.
EN PERIODE DE CRISE
- Assistance dans le cadre de la procédure d’alerte
Estimer la situation de l’entreprise eu égard à des faits préoccupants (baisse des commandes, impayés, gonflement des stocks, licenciements à répétition …) et émettre un avis sur l’origine et l’ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d’entreprise. L’expert-comptable appréciera notamment l’opportunité des mesures proposées, le délai nécessaire au rétablissement de la situation et les moyens mis en œuvre.
- Assistance dans le cadre d’un projet de licenciement collectif pour cause économique
L’intervention de l’expert-comptable consiste à analyser les raisons et la pertinence des licenciements, à en apprécier les conséquences financières, économiques et sociales et à émettre une opinion. L’expert-comptable peut également assister le comité d’entreprise pour l’aider à améliorer le plan social.
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